Les différents cas de divorce

À première vue, il faut rappeler que le mariage est un contrat. Cela signifie qu’il peut être résilié par les parties à travers la procédure de divorce. Chaque époux peut dans ce cas demander la rupture en fonction des circonstances. Néanmoins, à la différence des autres actes contractuels, le divorce est un peu particulier. Et pour cause ! il existe différentes procédures pour le déclencher. À part le consentement mutuel, il est également possible de l’engager pour faute. Sinon, l’un des deux époux peut aussi prétendre à d’autres motifs. Pour les connaître toutes, n’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre avocat.

Les procédures de divorce à l’amiable

L’un des deux époux peut engager la procédure de divorce à l’amiable. Ce mécanisme est possible depuis l’adoption d’une loi datant du janvier 2017. Grâce à cela, la rupture du lien conjugal n’est plus pénible. Les conjoints peuvent se mettre d’accord sur la fin du contrat sans se blesser mutuellement.

En plus, ils n’ont pas besoin de motiver leur décision, car la procédure peut être déclenchée rapidement.

Sur ce point, deux possibilités sont disponibles : soit le divorce nécessite la présence d’un juge, soit il ne requiert pas son intervention.

Sinon, si les deux n’arrivent pas à se mettre d’accord sur les conséquences de la séparation, ils peuvent choisir le divorce accepté. Dans ce cas, il incombe au demandeur de former la requête. celle-ci doit nécessairement contenir toutes les informations sur les mesures provisoires concernant l’administration des biens, ou la résidence séparée, etc.

Les mécanismes de divorce avec faute

À part la procédure à l’amiable, il est également possible de se divorcer pour faute. Dans ce cas, l’un des deux époux peut invoquer une violation grave des obligations de mariage fait par l’autre partie.

Cela concerne par exemple l’infidélité, la violence, les insultes, l’adultère, le manquement aux charges de la famille et bien d’autres encore. D’une manière générale, la loi permet au demandeur de prouver la faute de l’autre par n’importe quel moment.

Toutefois, avant d’engager la procédure de divorce, il est important de solliciter l’aide d’un avocat. L’intervention de ce professionnel en droit est indispensable pour assister le demandeur dans toutes les démarches. Ce n’est pas tout ! grâce aux preuves, il peut également convaincre le juge à engager la responsabilité du défendeur.

Cela afin de faciliter le procès. En outre, il existe également une autre procédure de divorce :

le divorce pour altération définitive du lien conjugal. Ce dernier est similaire au divorce pour faute ou le divorce accepté.