Les démarches de la destruction d’un véhicule hors d’usage

Les démarches de la destruction d’un véhicule hors d’usage

17 juin 2021 Non Par Celine Marcos
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Qu’il s’agisse d’une citadine, une camionnette ou un trois roues, la destruction d’un véhicule doit de faire en passant par un centre VHU agréé. La préfecture de chaque département met à la disposition des propriétaires de véhicules épaves une liste de professionnels agréés qui sont les seuls autorisés à prendre en charge la destruction de ces épaves. Toute destruction non conforme à la loi est considérée illégale et expose le propriétaire à des pénalités.

Liste des documents à fournir au centre VHU

En cas de destruction de véhicule, il faut préparer els papiers suivants :

  • Le certificat d’immatriculation portant la mention « cédé pour destruction » ou « vendu pour destruction » avec la signature
  • La déclaration de vol ou de perte en cas de vol ou de perte du certificat
  • Si le véhicule est endommagé, il faut fournir l’avis de retrait de la carte grise donné par la police
  • Si le véhicule est âgé plus de 30 ans et sans carte grise, il faut présenter un justificatif de propriété
  • Un certificat de non gage d’une validité de moins de 15 jours
  • Le formulairecerfa qui précise le numéro d’agrément du centre VHU et ses coordonnées en trois exemplaires

Liste des documents à donner à la préfecture

Après deux semaines de la démarche menée auprès du centre VHU, il faut envoyer à la préfecture une copie de la déclaration de la cession comme une preuve que le véhicule a été cédé ou vendu pour destruction ainsi que le coupon détachable de al carte grise.

Où effectuer les démarches administratives ?

Pour faire les formalités admiratives, vous pouvez vous adresser à la préfecture, la sous-préfecture ou auprès du service des cartes grises de la préfecture de police. Vous pouvez également faire parvenir votre dossier à la préfecture par voie postale.

Comment obtenir le certificat de destruction ?

Une fois votre dossier et votre véhicule sont reçus, le centre VHU doit vous remettre un certificat de destruction. Une copie de ce certificat est envoyée à la préfecture préférée. Ce certificat est important car il vous garantit que votre véhicule sera bien détruit et vous permet d’annuler l’immatriculation.

Combien ça coute la destruction d’un véhicule hors d’usage ?

Le service d’enlèvement d’épave et la procédure de la destruction du véhicule est gratuit. Toutefois, vous devez payer les frais de transport dans certains cas.