Les démarches de la destruction d’un véhicule hors d’usage

Les démarches de la destruction d’un véhicule hors d’usage

septembre 18, 2017 Non Par lucas

Qu’il s’agisse d’une citadine, une camionnette ou un trois roues, la destruction d’un véhicule doit de faire en passant par un centre VHU agréé. La préfecture de chaque département met à la disposition des propriétaires de véhicules épaves une liste de professionnels agréés qui sont les seuls autorisés à prendre en charge la destruction de ces épaves. Toute destruction non conforme à la loi est considérée illégale et expose le propriétaire à des pénalités.

Liste des documents à fournir au centre VHU

En cas de destruction de véhicule, il faut préparer els papiers suivants :

  • Le certificat d’immatriculation portant la mention « cédé pour destruction » ou « vendu pour destruction » avec la signature
  • La déclaration de vol ou de perte en cas de vol ou de perte du certificat
  • Si le véhicule est endommagé, il faut fournir l’avis de retrait de la carte grise donné par la police
  • Si le véhicule est âgé plus de 30 ans et sans carte grise, il faut présenter un justificatif de propriété
  • Un certificat de non gage d’une validité de moins de 15 jours
  • Le formulairecerfa qui précise le numéro d’agrément du centre VHU et ses coordonnées en trois exemplaires

Liste des documents à donner à la préfecture

Après deux semaines de la démarche menée auprès du centre VHU, il faut envoyer à la préfecture une copie de la déclaration de la cession comme une preuve que le véhicule a été cédé ou vendu pour destruction ainsi que le coupon détachable de al carte grise.

Où effectuer les démarches administratives ?

Pour faire les formalités admiratives, vous pouvez vous adresser à la préfecture, la sous-préfecture ou auprès du service des cartes grises de la préfecture de police. Vous pouvez également faire parvenir votre dossier à la préfecture par voie postale.

Comment obtenir le certificat de destruction ?

Une fois votre dossier et votre véhicule sont reçus, le centre VHU doit vous remettre un certificat de destruction. Une copie de ce certificat est envoyée à la préfecture préférée. Ce certificat est important car il vous garantit que votre véhicule sera bien détruit et vous permet d’annuler l’immatriculation.

Combien ça coute la destruction d’un véhicule hors d’usage ?

Le service d’enlèvement d’épave et la procédure de la destruction du véhicule est gratuit. Toutefois, vous devez payer les frais de transport dans certains cas.