Chèque sans provision : Comment récupérer son argent perdu

Le chèque est l’un des modes de paiement les plus courants actuellement. Il est autant utilisé par les particuliers que les professionnels afin de régler diverses transactions, c’est à dire pour le paiement de tout type d’achat, même ceux réalisés en ligne.

Le règlement de la facture se fait souvent par chèque et les articles commandés seront envoyés suite à la réception du chèque en question.

Ce mode de payement est certes simple, toutefois, ce n’est pas le plus sûre car, dans certains cas, il peut s’agir d’un chèque sans provision.

Les personnes qui ont reçues des chèques en bois se posent souvent la même question : est-il possible de récupérer son argent perdu ?

Pour en savoir plus, nous vous invitons à poursuivre votre lecture.

Tout savoir sur le chèque sans provision

Avant de savoir comment récupérer son argent, il est important de bien comprendre ce qu’est un chèque sans provision.

Ce dernier, aussi appelé chèque en bois, est un chèque émis sur le compte du bénéficiaire sauf que le solde précisé par l’émetteur est insuffisant pour régler la somme exigée.

Dans ce cas, la banque de l’émetteur va refuser de payer le montant dû au compte du bénéficiaire.

Au-delà d’une somme de 15 euros, la banque du bénéficiaire va quand même mettre sur le compte du bénéficiaire le montant précisé dans le chèque mais va lui transmettre une lettre attestant le rejet du chèque suivit du chèque lui-même.

Mais que se passe-t-il dans le cas d’une somme inférieure à 15 euros ?

Le payement automatique

Les risques d’impayés par la banque émettrice ne concernent pas les petits montants.

Pourquoi ? Selon Détective Banque, la banque émettrice se doit de payer toutes sommes inférieures à 15 euros sur le chèque sans provision. La condition est que le bénéficiaire encaisse l’argent dans un délai d’un mois suite à l’émission du chèque.

Les autres hypothèses

La règle de payement automatique ne s’applique pas aux chèques volés. Et, dans le cas où la banque émettrice n’a pas récupéré le chéquier de son client classé comme interdit bancaire, le bénéficiaire aura l’occasion d’encaisser le montant précisé dans le chèque sans provision peu importe la somme indiquée.

Les frais bancaires

Pour les victimes de chèques sans provision, des frais bancaires ne seront pas soutirés depuis leur compte, même dans le cas où la banque émettrice reprend sa réserve d’encaissement.

Première procédure : prendre contact avec l’émetteur du chèque

Pour récupérer votre argent perdu, il n’y a pas tout de suite besoin d’aller devant un tribunal ! Vous pouvez faire cela à l’amiable afin de régler la situation le plus simplement possible.

Pour ce faire, l’émetteur doit avertir sa banque par une lettre Murcef afin que cette dernière approvisionne son compte et lui envoie la somme requise.

Un autre moyen de s’y prendre est qu’il vous paye immédiatement par espèces ou par virement bancaire. Il faudra seulement veiller à ne lui remettre son chèque en bois qu’une fois le payement régularisé.

Deuxième procédure : l’huissier

Dans le cas où la procédure à l’amiable ne fonctionne pas et que l’émetteur refuse toujours de régler son dû, il va falloir avoir recours à un huissier de justice. Dans la plupart des cas, l’huissier de justice lui offre un délai de 15 jours pour vous régler la somme qu’il vous doit.

Si au-delà de 15 jours il ne s’exécute pas, l’huissier pourra alors engager toutes les procédures nécessaires afin que vous puissiez récupérer votre argent, sachant que tous les frais seront à la charge de l’émetteur.