Exigences de conformité sécurité-incendie pour les ERP

Les ERP (Établissements Recevant du Public) sont des structures accueillant des personnes extérieures (en plus de leur propre personnel). Ils sont classés par catégories, selon différents critères, afin de définir leur niveau de risque aux incendies. Selon leur classification, les ERP sont soumis à des obligations légales en matière de sécurité incendie, afin de protéger au mieux les personnes et les biens.

Conception des bâtiments

L’une des principales obligations en matière de sécurité, est la conception des bâtiments qui doit être pensée de façon à :

• Limiter les risques d’incendie,
• Alerter le plus rapidement possible les personnes à l’intérieur du bâtiment, lorsqu’un incendie se déclare,
• Optimiser l’évacuation des occupants en évitant les mouvements de panique,
• Avertir les secours et faciliter leur intervention.

Afin de répondre à ces 4 principes, les ERP sont soumis à des règles de construction précises :

• Les bâtisses doivent être aménagées de manière à permettre une évacuation rapide et sûre des occupants,
• L’agencement, la distribution et l’éventuel isolement de certaines pièces (création d’EAS ((Espaces d’Attente Sécurisés)), doivent être prévus pour assurer une protection suffisante,
• Les bâtiments doivent avoir une ou plusieurs façades en bordure d’une voie ou d’un espace libre, avec au moins 2 sorties, pour permettre l’évacuation du public mais aussi faciliter l’accès aux secours,
• Les matériaux et éléments de constructions doivent répondre aux normes en vigueur en terme de résistance au feu.
• Un éclairage doit obligatoirement être électrique,
• Les produits explosifs ou toxiques, et tous les liquides inflammables sont soumis à des impératifs en terme de stockage et de distribution,
• Les équipements techniques particuliers (ascenseurs, installations gaz et électriques, installations CVC, etc.) doivent présenter des garanties de sécurité. Leur bon fonctionnement doit être contrôlé régulièrement, notamment par des contrats d’entretien mis en place avec des entreprises spécialisées.

Plan d’évacuation ERP et Équipements sécurité

Le plan d’évacuation des ERP est obligatoire et doit donner aux occupants les informations suivantes :

• Indication des différents itinéraires d’évacuation vers l’extérieur,
• Localisation des points de coupure d’eau, d’électricité et de gaz,
• Emplacement des extincteurs et des trappes de désenfumage.

Il doit impérativement être affiché à chaque niveau desservi par un escalier, dans les vestiaires et salles de repos, ainsi que dans chaque salle contenant au moins 5 personnes.

De plus, les ERP nécessitent être équipés de dispositifs d’alarme, d’équipements de secours et de surveillance.
Ces installations doivent être adaptées selon la taille et la catégorie de l’établissement et comprennent : des extincteurs (1 extincteur pour 200 à 300m2), des éclairages de sécurité, et selon les cas et exigences des assureurs, l’installation de sprinklers, et de détecteurs de fumées.
Enfin, un registre de sécurité doit être tenu à jour et doit comporter les renseignements suivants : vérifications techniques réalisées, formations éventuelles suivies par le personnel et liste des travaux réalisés.

Mise en conformité

Les obligations légales en matière de sécurité incendie pour les ERP s’appliquent généralement lors de la construction d’un bâtiment, mais il est aussi possible de le mettre en place pendant l’exploitation.
Il est préférable de faire appel à des professionnels de la sécurité incendie, afin d’avoir une installation conforme.