Dans quels cas il faut un permis de construire ?

En fonction du type de construction à faire, un permis de construire ou une déclaration de travaux s’avère nécessaire. Pour les constructions neuves, un permis de construire est exigé sauf pour une construction de faible importance.

Dans ce cas, une simple déclaration de travaux peut faire l’affaire, comme dans le cas de constructions existantes sauf si des modifications importantes doivent être effectuées. Aujourd’hui, nous allons voir dans quels cas exactement il est impératif d’avoir un permis de construire.

Quand est-ce qu’un permis de construire devient obligatoire ?

Comme indiqué plus haut, le permis de construire n’est pas toujours nécessaire. Toutefois, avant de réaliser quelconques travaux, il est important de se renseigner sur le sujet.

Travaux qui modifient l’aspect extérieur d’une maison

Ce type de travaux nécessite évidemment un permis de construire, ou au moins une déclaration préalable de travaux. Cela inclut la création d’une ouverture ou le ravalement d’une façade, le changement de la toiture ou des menuiseries, la peinture d’une façade, la construction d’un abri de jardin, d’une terrasse, d’une véranda ou encore d’une piscine, … etc.

Travaux pour l’agrandissement d’une maison

Un permis de construire est exigé pour tout projet d’extension d’une maison ou construction de plus de 20m². En dessous de cette surface de plancher, il suffit d’effectuer une déclaration préalable de travaux, sauf si l’agrandissement de la maison atteint au moins les 170 m² après l’extension.

Zones ou sites protégés

Quand une construction ou un aménagement doit être effectué non loin d’une zone protégée ou d’un site classé ou patrimonial, ou encore près d’un monument historique, le permis de construire est également obligatoire. Dans ce contexte, les démarches peuvent être plus complexes que d’habitude.

Exemple de cas : la construction d’une fenêtre Bow Window

A titre d’exemple, la construction d’une fenêtre Bow Window requiert l’obtention d’un permis de construire. Connu également sous le nom de fenêtre oriel ou fenêtre saillante, le Bow Window désigne une fenêtre en baie arquée ou ronde. Tout en disposant de plusieurs faces, il a donc une surface en arc de cercle avancée sur une façade.

Installer un Bow Window c’est en effet modifier l’aspect extérieur ou la façade d’une maison. D’où l’obligation de demander un permis de construire. Une telle construction nécessite aussi de recourir aux services d’un professionnel.

Comment obtenir un permis de construire ?

La demande de permis de construire doit être déposée à la mairie de la commune où les travaux doivent être effectués. Vous pouvez aussi l’y envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception. La constitution du dossier dépendra évidemment du type de construction à effectuer. Le mieux est de se renseigner d’avance après de la marie concernée.

Attention, l’absence d’un permis de construire, alors que ce dernier est obligatoire, vous expose à une amende de 1200 à 1600 euros par m² construit. Votre chantier risque également d’être interrompu et votre construction démolie.

Et même si les travaux se poursuivent après interdiction, vous serez quand même pénalisé d’une grosse amende (plus de 70 000 euros). Autant de raisons pour faire une déclaration de travaux ou demander un permis de construire en bonne et due forme.