Auto: le certificat de conformité européen est-il nécessaire

Le COC européen est un document officiel qui permet d’immatriculer en France (et dans les autres pays membres de l’UE) un véhicule acheté à l’étranger. Il comprend les caractéristiques techniques du véhicule, ainsi que sur sa conformité avec les normes de son pays d’origine. Ce document est remis par le vendeur à l’acheteur éventuel en même temps que les papiers légaux du véhicule. L’absence de ce papier interdit formellement la circulation dudit véhicule sur le réseau routier européen, car toute délivrance d’un numéro d’immatriculation est impossible dans ce cas.

Certificat de conformité, à quoi sert-il ?

Le COC européen est un document normalisé qui renseigne les bureaux de la préfecture sur les informations techniques du véhicule. Il ne sera néanmoins délivré de COC que pour les véhicules de moins de 3,5 T, transporteur de passagers avec 9 places assises avec le conducteur, et immatriculé en 1995 et plus. Toutefois, pour les véhicules dont la première année de mise en circulation est antérieure à 1995 et les véhicules utilitaires de type N1, une attestation d’identification (ou attestation de conformité) pourra être délivrée et qui remplacera le COC en préfecture.

L’acheteur d’un véhicule à l’étranger souhaitant s’immatriculer en France devra donc sommer le vendeur de lui délivrer ce certificat de conformité, qui sera vérifiable sur le site internet automobile en question. En effet, c’est le concessionnaire de la voiture qui peut délivrer le COC valable en Europe.

Quels véhicules peuvent être munis de COC ?

En règle générale, les véhicules de catégories internationales cités dans la liste suivante pourront recevoir un COC européen.

• Tout véhicule à moteur et ayant au moins 4 roues conçus pour le transport de personnes, de catégorie M ;
• Les véhicules de catégorie L (deux roues, trois roues ou quadricycles motorisés) ;
• Les véhicules utilitaires destinés au transport des marchandises avec 4 roues au moins, de catégorie N ;
• Les véhicules utilitaires (remorques ou semi-remorques) de catégorie O ;
• Les véhicules agricoles à moteurs de catégorie T (tracteurs) ou C (à chenilles) ;
• Les véhicules agricoles remorqués de catégorie R.

Quelques exceptions sont à considérer, il s’agit d’un véhicule qui peut être muni d’un duplicata du certificat de conformité européen dès lors qu’il remplit les conditions suivantes :

Il entre dans la catégorie L (motos) ou M1 (voiture particulière ayant 9 places assises au maximum), destiné aux marchés européens, son année de première mise en circulation est postérieure à 1995 et le pays de la première immatriculation est membre de l’UE. Visitez le site internet automobile pour plus de renseignements.

Il est important de souligner que les préfectures ou administrations des pays membres de l’UE peuvent refuser le COC fournit par un concessionnaire étranger au cas où il y aurait un doute sur l’origine du véhicule. Ceci concerne les véhicules qui ont été construits en plusieurs étapes, d’où l’apparition d’un flou sur la validité du certificat. Dans ce cas, il pourra être demandé une attestation reconnue par le pays membre de l’UE.