Contrat apporteur d’affaires : Comment ça fonctionne
6 novembre 2022L’apporteur d’affaires est un professionnel qui a pour mission de trouver des clients pour une entreprise.
Il peut s’agir d’un commercial, d’un agent immobilier, d’un courtier en assurances ou encore d’un avocat. Son rôle consiste à aller chercher des prospects et à les amener à signer un contrat avec l’entreprise pour laquelle il travaille.
L’apporteur d’affaires est rémunéré par une commission sur le chiffre d’affaires qu’il génère. Cela peut être très intéressant pour celui qui recherche des clients, mais cela peut également représenter un risque pour l’entreprise.
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Le contrat d’apporteur d’affaires expliqué
Le contrat d’apporteur d’affaires est un contrat qui permet à une personne, appelée « apporteur d’affaires» ou encore « apporteuse de missions », de collaborer avec des entreprises en vue de leur permettre de développer leurs activités.
Il existe différents types de contrats d’apporteurs d’affaires : les rémunérations à la commission et les rémunérations aux pourcentages.
Les clauses essentielles d’un contrat d’apporteur d’affaires
Lorsque vous décidez de créer une entreprise, il est important de bien choisir les personnes avec qui vous allez travailler. Pour ce faire, il est préférable d’opter pour un apporteur d’affaires. Ce type d’entreprise permet à des entreprises de réaliser des économies et à leurs clients de profiter de services qu’ils n’auraient pas autrement. Cependant, avant toute chose, il faut savoir ce qu’est un apporteur d’affaires et comment en tirer profit.
L’apporteur d’affaires est une personne ou une société qui offre ses services à des clients potentiels afin que ces derniers puissent trouver les produits ou les services dont ils ont besoin. Ces produits ou services sont généralement vendus par l’intermédiaire du site Internet de l’entreprise cliente (par exemple).
Il existe plusieurs types d’apporteurs d’affaires :
- Les sociétés spécialisées
- Les franchisés
- Les partenariats
La rémunération de l’apporteur d’affaires
La rémunération de l’apporteur d’affaires dépend des services qu’il apporte à son client.
La commission de l’apporteur d’affaires est donc souvent proportionnelle au montant du chiffre d’affaires, car il s’agit ici d’un service rendu par une personne qui va rechercher un client pour le compte de son client. Cependant, cela peut varier selon la nature des produits que vous proposez ou encore le type de clients avec lesquels vous travaillez.
Il faut aussi savoir que votre commission ne sera pas toujours proportionnelle au montant du chiffre d’affaires, car il faut également prendre en compte les frais fixes et variables.
Les frais fixes correspondent aux charges liées à l’exploitation de votre entreprise (par exemple, les charges sociales). De plus, certains apporteurs d’affaires facturent un forfait pour chaque nouveau client qu’ils apportent à leur entreprise. Enfin, pour estimer la rémunération de votre apporteur d’affaires, vous pouvez utiliser le calcul suivant :
- R = (coût total moyen / CA) x (Prix moyen / CA)
- R = Rémunération annuelle
Les modalités de résiliation du contrat d’apporteur d’affaires
La révocation du mandataire est un droit essentiel. Si cette possibilité n’est pas prévue dans le contrat, la société ne peut pas révoquer le mandataire.
La révocation devra alors être demandée par une lettre recommandée avec accusé de réception adressée au siège social de la société. Sachez qu’un apporteur d’affaires est considéré comme un agent commercial et que la résiliation du contrat ne pourra se faire qu’à son initiative ou à l’initiative de la société qui l’emploie. Toutefois, il existe certaines exceptions à ce principe, notamment si l’apporteur d’affaires a commis des manquements graves aux obligations du contrat ou encore s’il n’a pas respecter les conditions de paiement des commissions.
Les sanctions en cas de manquement de l’apporteur d’affaires
L’apporteur d’affaires doit respecter un certain nombre de règles pour éviter toute sanction.
La plupart du temps, il est considéré comme une personne exerçant une activité commerciale indépendante. Dans ce cas, son code APE (activité principale exercée) doit être identique à celle de l’entreprise concernée par la mission.
Il est important que l’apporteur d’affaires sache distinguer la relation commerciale qu’il entretient avec le donneur d’ordres et celle qu’il entretient avec l’entreprise qui utilise les services de l’apporteur d’affaires.
Il est donc recommandé de vérifier si les missions effectuées par l’apporteur d’affaires ne constituent pas des actes de commerce ou des actes professionnels, en vertu des dispositions du Code général des impôts (CGI). Si tel est le cas, le contrat conclu entre les parties doit contenir des clauses spécifiques pour prévenir tout litige ultérieur.
Quelles sont les obligations de l’apporteur d’affaires ?
L’apporteur d’affaires doit s’acquitter de plusieurs obligations.
Il doit notamment présenter toutes les garanties financières nécessaires à la conclusion de la transaction. Par ailleurs, il est tenu de respecter certaines règles lorsqu’il commercialise un bien immobilier à des tiers.
L’apporteur d’affaires doit également s’assurer que certaines conditions soient réunies avant de conclure une transaction immobilière afin d’éviter tout litige ultérieur.
Comment choisir son apporteur d’affaires ?
Pour réussir dans le monde des affaires, il faut savoir choisir son apporteur d’affaires.
Il est important de ne pas se fier uniquement au bouche-à-oreille ou aux recommandations pour choisir un partenaire commercial. En effet, vous devez prendre le temps de comparer les différentes offres en matière d’apporteurs d’affaires et de négocier les termes du contrat.
Vous pourrez ainsi trouver la personne qui convient à votre entreprise et lui donner toutes les chances de réussite.
Voici quelques conseils pour vous aider à sélectionner le bon apporteur d’affaires :
- Dessinez une liste des caractéristiques que vous recherchez chez un apporteur d’affaires
- N’hésitez pas à faire jouer la concurrence
- Demandez à voir plusieurs profils avant de signer
Les pièges à éviter avec les apporteurs d’affaires
Un apporteur d’affaires est un intermédiaire qui vous met en contact avec une entreprise pour proposer à ses clients de nouveaux produits ou services.
Les apporteurs d’affaires peuvent être des professionnels du secteur immobilier, comme l’agent immobilier ou le notaire, mais également des prestataires de services, comme les courtiers en crédit, les assureurs et les banquiers.
Ils peuvent être rémunérés par commission sur le montant total de la transaction (achat/vente), ou par un pourcentage sur le chiffre d’affaires généré par leur activité.
Il existe différents types de contrats entre l’apporteur d’affaires et son client :
- Le contrat commercial : l’entreprise verse une redevance à l’apporteur d’affaires afin qu’il puisse faire sa promotion et vendre ses produits.
- Le contrat de partenariat commercial : il permet à l’apporteur d’affaires de se constituer une clientèle et ne donne pas lieu à paiement.
Pour conclure, le contrat apporteur d’affaires est un contrat de prestation de services. Le prestataire s’engage à fournir une prestation de service à un client, qui lui a confié un mandat pour développer son activité. Le contrat peut être de différentes natures : commerciale, financière ou logistique. Il peut être signé entre une société et plusieurs autres sociétés partenaires ou entre une société et un individu. Il peut également être signé par une personne physique et une personne morale.
